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Prestations de dératisation, désinsectisation et désinfection des sites de l'Etablissement Français du Sang
Prix des prestations
Financement sur les ressources propres de l'EFS. Une avance sera accordée dans les conditions prévues à l'article 110 du décret no2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Paiement sous délai maximum de 30 jours à compter de la date de réception de facture.
Les opérateurs peuvent présenter des candidatures individuelles ou, conformément aux dispositions de l'article 45 du décret précité, sous forme groupée. Aucune forme de groupement n'est imposée ni au stade laprésentation de la candidature ni au stade de l'attribution du marché public.
* Une lettre de candidature (DC1) datée et signée indiquant les nom, adresse, numéros de téléphone et de télécopie du siège du candidat, les raison sociale, forme juridique et le cas échéant le numéro d'immatriculation au registre du commerce ou le numéro SIREN du candidat.*Un document permettant de justifier de la capacité de la personne habilitée à signer le marché public.*une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de soumissionner telles que définies aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23.7.2015.*Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements l'autorisant à poursuivre son activité.
lot 1: montant minimum pour 12 mois: 4 000 EUR HT ; montant maximum pour 12 mois: 19 000 EUR HTlot 2: montant minimum pour 12 mois: 3 000 EUR HT ; montant maximum pour 12 mois: 14 000 EUR HT
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires annuel global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du présent marché, sur les 3 derniers exercices disponibles.
*une déclaration indiquant l'effectif moyen annuel et l'importance du personnel d'encadrement pour les 3 dernières années,* une présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le destinataire public ou privé. Ces exécutions sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.Les candidats utiliseront les formulaires de déclaration du candidat DC1 et DC2 fournis dans le dossier de consultation. Les rubriques considérées desdits formulaires devront être renseignées et complétées de telle sorte que les informations ci-avant sollicitées soient bien fournies.* Pièces à fournir en cas de groupement et de sous-traitance: se référer au règlement de consultation
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