Prestations de formation à la sécurité pour les agents de MBA

CA MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION

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Prestations de formation à la sécurité pour les agents de MBA

Critère

Prix des prestations jugé sur la base du Détail Quantitatif Estimatif (complété au regard des prix figurant dans le Bordereau des Prix Unitaires)

Cautionnement

Aucun cautionnement n'est exigé.

Financement

Les crédits seront inscrits au Budget de Mâconnais Beaujolais Agglomération. Prestations réglées au regard des prix unitaires du BPU. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.

Forme Juridique

Les groupements momentanés d'entreprises sont autorisés. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.

Situation Juridique

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et notamment qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 et L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (cette déclaration peut être produite au moyen du formulaire non obligatoire DC1, version du 26 octobre 2016) ou via le dispositif MPS.En cas de redressement judiciaire, le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés pour justifier qu'il est habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché.Pouvoirs de la personne habilitée à engager la société (le cas échéant). Si le signataire des documents produits n'est pas le représentant légal du candidat, les documents attestant l'habilitation du signataire, dûment datés et signés, doivent impérativement être joints dans le pli du candidat.

Caractéristiques

L'accord-cadre est conclu avec montant maximum fixé par lot. Le montant maximum correspond à l'engagement du titulaire d'honorer les commandes passées par la collectivité. Le montant maximum est identique pour chaque période.L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois avec possibilité de 1 reconduction tacite pour une période de 12 mois.

Conditions économiques et financières

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Il peut être produit, en lieu et place du chiffre d'affaires, une déclaration appropriée de la banque, comme preuve de la crédibilité financière du candidat

Conditions techniques

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.Pour le lot no1 : une habilitation INRS pour les formations au risque amiantePour le lot no2 : l'inscription de l'organisme dans une liste préfectorale pour les formations CHSCT