Prestations de formation au management à destination des cadres de l'ASP (France métropolitaine, Corse et DOM)

AGENCE DE SERVICES ET DE PAIEMENT

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Prestations de formation au management à destination des cadres de l'ASP (France métropolitaine, Corse et DOM)

Financement

Le délai de paiement est fixé à 30 jours, à compter de la date de réception de la facture et/ou de la date de service fait, sauf suspension du délai global de paiement (DGP) par lettre recommandée avec avis de réception.

Forme Juridique

Dans le cadre du présent marché, les candidats peuvent se présenter individuellement ou sous forme de groupement conjoint ou solidaire, conformément à l'article 45 du décret no2016-360 du 25 mars 2016, sous réserve du respect des règles relatives à la concurrence. Il est interdit aux opérateurs économiques de présenter plusieurs candidatures en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. En cas d'attribution de l'accord-cadre à un groupement conjoint, le mandataire du groupement serasolidaire de la réalisation des obligations contractuelles de chacun des membres du groupementpour l'exécution de l'accord-cadre.

Caractéristiques

Les montants minimum et maximum s'apprécient en quantité avec un minimum, sur la durée du marché et sous réserve de reconduction, d'1 session de formation par module et un maximum de 5 session de formation par module, soit pour le lot 1 un minimum de 4 formations et un maximum de 20 formations, pour le lot 2 un minimum de 3 formations et un maximum de 15 formations et pour le lot 3 un minimum de 6 formations et un maximum de 30 formations.