Prestations de formation dans le domaine de la restauration collective

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Informations générales

Date de parution : 23/09/2021
Date de clôture : 02/11/2021
Localisation : Département de l'Essonne, 91012 Evry Courcouronnes | Département : Essonne (91)
Secteur d'activité : Formation |

Acheteur public

COMMISSION SYNDICALE DES LUNARIE


BUSTANINCO

Description du marché

Prestations de formation dans le domaine de la restauration collective

Cautionnement

Les prestations ne font pas l'objet d'une garantie

Financement

Le paiement s'effectuera suivant les règles de la comptabilité publique dans les conditions prévues auxarticles 11 et 12 du CCAG-PI.La demande de paiement est adressée à l'acheteur après la décision d'admission des prestations.L'acheteur accepte ou refuse la demande de paiement.Les sommes dues au(x) titulaire(s), seront payées dans le délai global de 30 jours conformément àl'article R.2192-10 du Code de la commande publique. Ce délai court à compter de la date de réceptionde la demande de paiement du titulaire par les services de l'acheteur

Forme Juridique

Aucune forme particulière de groupement n'est imposée après attribution

Caractéristiques

MAPA Art. R.2123-1 et 2123-7non allotisans mininimum. maximum : 62 500 euros HT annuel, soit 250 000 euros HT sur 4 ans

Source : BOAMP
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