Prestations de formation : Formation à l'analyse systémique d'évènements indésirables et aux fondamentaux du Comité de Retour d'Expérience (CREX)

CHU-Hôpitaux de Rouen

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Prestations de formation : Formation à l'analyse systémique d'évènements indésirables et aux fondamentaux du Comité de Retour d'Expérience (CREX)

Financement

Les dépenses relatives au présent marché public sont financées par imputation au budget propre du CHU-Hôpitaux de Rouen.Le mode de règlement choisi par la personne publique est le virement, dans le délai global de paiement de 50 jours et dans les conditions fixées à l'Acte d'Engagement.

Forme Juridique

Le marché public peut être conclu soit avec un opérateur économique individuel, soit avec un groupement d'opérateurséconomiques.En cas de candidature sous forme de groupement, il est rappelé que la lettre de candidature (DC1) doit être signée par tous les membres du groupement. Il doit aussi impérativement préciser la désignation du mandataire, qui sera le seul interlocuteur du groupement pour le CHU-Hôpitaux de Rouen.Chaque membre du groupement joint à sa candidature toutes les pièces demandées au présent règlement, sous peine d'élimination du groupement dans sa totalité.Possibilité de présenter pour le(s) marché(s) public(s) plusieurs offres en agissant à la fois :- En qualité de soumissionnaires individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;- En qualité de membres de plusieurs groupements.Forme juridique que devra revêtir les groupements d'opérateurs économiques, attributaires du marché public :Le CHU-Hôpitaux de Rouen ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché public.

Caractéristiques

L'ensemble des prestations pouvant être commandées sont décrites à l'acte d'engagement.Les quantités estimatives du marché public sont spécifiées dans le devis quantitatif estimatif (DQE). Ces quantités n'ont pas valeur contractuelle. Elles ne servent qu'à l'analyse des offres.