Prestations de formation hygiène et sécurité pour les agents du SyAGELot 1 : Signalisation temporaire de chantier - balisageLot 3 : CATEC (certificat d'aptitude à travailler en espaces confinés

Clôturé depuis 2341 jours

Informations générales

Date de parution : 27/09/2017
Date de clôture : 30/10/2017
Localisation : Inconnue
Secteur d'activité : Formation |

Acheteur public

SyAGE


17, rue Gustave Eiffel, 91230 Montgeron

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Description du marché

Prestations de formation hygiène et sécurité pour les agents du SyAGELot 1 : Signalisation temporaire de chantier - balisageLot 3 : CATEC (certificat d'aptitude à travailler en espaces confinés)

Critère

La valeur qualitative des offres, appréciée au vu des réponses fournies dans la note pédagogique, répartie en 2 sous-critères précisés au RC

Financement

Financement sur les fonds propres du SyAGE.Règlement par virement administratif.Le délai de paiement est fixé à 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement par le pouvoir adjudicateur conformément à l'article 1 du décret no2013-236 du 29 mars 2013.Le dépassement de ce délai ouvre de plein droit, et sans autre formalité pour le titulaire, le bénéfice d'intérêts moratoires équivalents au taux d'intérêt fixé par la Banque Centrale Européenne augmentés de 8 points et du versement d'une indemnité forfaitaire de 40 euros pour frais de recouvrement selon les modalités indiquées dans le décret no2013-269 du 29 mars 2013.

Forme Juridique

Pas de forme de groupement imposée. En cas de groupement, celui-ci sera représenté par un mandataire qui sera solidaire des autres membres du groupement (voir complément d'information au règlement de consultation)

Caractéristiques

Chaque lot donne lieu à un marché conclu pour une période initiale allant de sa date de notification au 31 décembre 2018 (période initiale).Il pourra être reconduit tacitement pour une période de 2 ans, soit du 1 janvier 2019 au 31 décembre 2020. Démarrage prévisionnel des formations en 2018Montant maximum pour chaque période (initiale ou reconduction) :Lot 1 : 5 500 euros HTLot 3 : 15 000 euros HTNombre prévisionnel de formations jusqu'à 2020 : voir CCP

Source : BOAMP
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