Prestations de formation pour les acteurs régionaux de l'insertion professionnelle.

ComUE Lille Nord de France

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Prestations de formation pour les acteurs régionaux de l'insertion professionnelle (dossier téléchargeable).

Critère

Prix

Financement

Paiement par virement SEPA sous 30 jours - financement effectué à partir des ressources propres Communauté d'Universités et Etablissements Lille Nord de France, inscrit au budget

Forme Juridique

En cas de réponse en groupement d'entreprises, le groupement reconnu attributaire devra prendre la forme suivante : solidaire avec un mandataire solidaire des autres. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : 1° En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; 2° En qualité de membres de plusieurs groupements

Caractéristiques

L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an à compter de la date de notification. Il sera reconductible tacitement, pour une année, dans la limite de 3 fois. Sa durée ne pourra donc excéder 4 années. Si le pouvoir adjudicateur ne désire pas reconduire l'accord-cadre, il en informe le titulaire par lettre recommandée avec accusé de réception, dans un délai minimum de 2 mois avant l'arrivée à échéance de l'accord-cadre.