Prestations de formation professionnelle pour l'obtention du certificat d'aptitude à la conduite en sécurité (CACES) et l'obtention de permis BE - C - CE

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Informations générales

Date de parution : 13/08/2020
Date de clôture : 15/09/2020
Secteur d'activité : Formation |

Acheteur public

Description du marché

Prestations de formation professionnelle pour l'obtention du certificat d'aptitude à la conduite en sécurité (CACES) et l'obtention de permis BE - C - CE

Cautionnement

Aucune avance ne sera versée

Financement

Les prestations seront financées sur les budgets (principal et annexes) de la Communauté urbaine Limoges Métropole et rémunérées selon les prescriptions du présent C.C.P. et en application du décret nº 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ainsi que des articles R. 2191-3 à R. 2191-63 du Code de la Commande Publique.

Forme Juridique

En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire.Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :- En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - En qualité de membres de plusieurs groupements.

Situation Juridique

- Lettre de candidature (DC1)- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (DC2)- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles R. 2143-6 à 10, R. 2143-15 et 16, et R. 2144-1 à 7 du Code de la Commande Publique. (DC1)- Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés, des mutilés de guerre et assimilés, mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail (DC1)

Caractéristiques

Il s'agit de former les agents à la conduite de véhicules nécessaires à l'exercice de leurs missions. Ces thématiques sont découpées en 6 lots :Lot 1 : CACES R482 , R486 et R490Les formations sont destinées à préparer les agents à la conduite d'engins de chantier (R482), de plate-formes élévatrices mobiles de personnes (R486), de grues de chargement (R490), au vu de l'examen permettant la délivrance du certificat d'aptitude à la conduite en sécuritéLot 2 : CACES R485, R489 et 3CTACALes formations sont destinées à préparer les agents à la conduite de chariots-gerbeurs (R485), de chariots à conducteur porté (R489), de transpalette automoteur à conducteur accompagnant (3CTACA), au vu de l'examen permettant la délivrance du certificat d'aptitude à la conduite en sécuritéLot 3 : AUTORISATION DE CONDUITES PONTS ROULANTSLa formation est destinée à préparer les agents à la conduite des ponts roulants et des portiques en toute sécuritéLot 4 : PERMIS POIDS LOURDS C et CELes formations sont destinées à préparer les agents à la conduite des véhicules de transport de marchandises dont le poids total autorisé en charge (PTAC) dépasse les 3.5 tonnes avec une remorque dont le poids est inférieur à 750 kg (permis C), et les poids lourds de plus de 3.5 tonnes, auxquels il est possible d'atteler une remorque dépassant les 750 kg en PTAC (permis CE)Lot 5 : PERMIS REMORQUE BELa formation est destinée à préparer les agents à la conduite de véhicules attelés d'une remorque dont le poids total autorisé en charge (PTAC) est supérieur à 750 kg mais ne dépasse pas 3 500 kgLot 6 : DECOUVERTE A LA CONDUITE D'ENGINS DE CHANTIERLa formation est destinée à préparer les agents peu ou pas expérimentés à la conduite des engins de chantier et souhaitant acquérir les règles de sécurité (signalisation, conduite en sécurité sur la voie publique)

Conditions économiques et financières

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (DC2)

Conditions techniques

Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. La réalisation des services est prouvée par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique

Source : BOAMP
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