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Prestations de formation sur le pouvoir d'agir des personnes et des collectivités (DPA-PC)
Valeur technique de l'offre
Le financement est assuré par le budget départemental sur les ressources publiques et le paiement se fera par mandat administratif dans un délai global de 30 jours
Conformément à l'article 45 du décret no2016-360 susvisé, les entreprises candidates peuvent se présenter sous la forme d'un groupement.Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidat individuel, soit en qualité de membre de un groupement. Ils ne peuvent cumuler les deux qualités.
Les montants mini et maxi de l'accord-cadre pour chaque période d'exécution (du 01/01/2019 jusqu'au 31/12/2019, puis pour chaque reconduction tacite d'un an) sont fixés respectivement à :- Montant minimum :10 000 euros HT- Montant maximum : 40 000 euros HT
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