Prestations de formations en hygiène et sécuritéLot no6: Formation à l'utilisation en sécurité du matériel utilisé pour les travaux espaces verts

Ville d'Antibes Juan-les-Pins

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Prestations de formations en hygiène et sécuritéLot no6: Formation à l'utilisation en sécurité du matériel utilisé pour les travaux espaces verts

Critère

Valeur technique

Financement

Caractéristiques ds prix : prix unitairesModalités de variation des prix : révision périodique annuelleModalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-F.C.SLe délai global de paiement est de 30 joursModalités de financement : financement sur les crédits ouverts au budget

Forme Juridique

En cas de groupement, la forme juridique imposée après attribution par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire, nécessaire à la bonne exécution de l'accord-cadre.L'entreprise mandataire d'un groupement ne peut représenter, en cette qualité, plus d'un groupement pour un même accord-cadre.La personne publique ne pose aucune restriction quant à la nature des candidats à la présente consultation. Toutefois, le titulaire devra détenir l'agrément suivant :· Agrément préfectoral en qualité d'organisme de formationCet agrément devra être remis par le titulaire, dans un délai de 15 jours, à compter de la notification de l'accord-cadre.LA NON PRODUCTION DE CE DOCUMENT EST UN MOTIF DE RESILIATION DE L'ACCORD-CADRE POUR FAUTE DU TITULAIRE. Les modalités de cette résiliation sont prévues au CCAP.

Situation Juridique

Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise :La lettre de candidature (DC1) ;Déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés, conformément à l'article 48 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016

Caractéristiques

Montant minimum annuel : 1 000,00 euros H.T. Montant maximum annuel : 5 000,00 euros H.T. L'accord-cadre est conclu du 1er janvier 2019 (ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure) jusqu'au 31 décembre 2019.L'accord-cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 2 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31 décembre 2021.

Conditions économiques et financières

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles

Conditions techniques

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;Déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ;Présentation d'une liste des principales références contrôlables pour des services équivalents à ceux objet du présent marché au cours des trois dernières années indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.