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Prestations de formations hygiène et sécurité pour les agents du SyAGE
Budget de fonctionnement du SyAGEModalités de règlement selon les règles de la comptabilité publique et du décret no2016-360 du 25 mars 2016. Délai global de paiement de 30 jours ou paiement d' Intérêts moratoires au taux de l'intérêt légal en vigueur à la date à laquelle les intérêts moratoires ont commencé à courir + 8 points + indemnité de 40 euro(s) pour frais de recouvrement.
Présentation d'une offre soit en qualité de candidat individuel, soit en qualité de membre d'un groupement : cumul des 2 qualités interdit. Pas de forme de groupement imposée mais en cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire des autres membres du groupement.
Lettre de candidature ou DC1Déclaration du candidat ou Dc2Dume accepté.Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23 juillet 2015 et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapésUne copie du jugement prononcé si le candidat est en redressement judiciaire.
Prestations de formations hygiène et sécurité pour les agents du SyAGE
Chiffre d'affaires réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles,
Effectifs moyens annuels du candidat et importance du personnel d'encadrement au cours des 3 dernières années.Liste et description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour l'exécution du ou des lots. Liste des principaux marchés de services équivalents au(x) lot(s) concerné(s) effectués au cours des 3 dernières années, en indiquant leur montant, la date, le destinataire public ou privé et les coordonnées des clients concernés ; les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,Certificats de qualifications professionnelles, le cas échéant.
Le Département des Alpes-Maritimes et l’Institut EuropIA organisent le 2 avril une conférence «...
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