Prestations de formations initiales minimums obligatoires " Voyageurs " et " Passerelle " pour la régie des Transports Métropolitains (RTM).

Clôturé depuis 43 jours

Informations générales

Date de parution : 28/09/2021
Date de clôture : 26/10/2021
Localisation : Marseile
Secteur d'activité : Prestations de services |

Acheteur public

Description du marché

Prestations de formations initiales minimums obligatoires " Voyageurs " et " Passerelle " pour la régie des Transports Métropolitains (RTM).

Cautionnement

Les prestations relatives au présent accord-cadre ouvrent droit au versement d'une avance, en application de l'article R.2191-3 du Code. Pour chaque bon de commande comportant un montant minimum supérieur à 50 000 euros HT et d'une durée d'exécution supér

Financement

Le paiement est effectué en vertu des articles L.2192-11 et R.2192-10 du Code. Le paiement, par virement, interviendra dans un délai de 30 jours compté à partir de la date de réception de la facture constitutive de la demande de paiement. Les intérêts moratoires courent à compter du lendemain de l'expiration du délai de paiement jusqu'à la date de mise en paiement du principal incluse, conformément à l'article R 2192-32 du Code de la commande publique.En vertu de l'article D.2192-35 du Code de la commande publique, le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 euros.Les intérêts moratoires et l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement sont payés dans un délai de quarante-cinq jours suivant la mise en paiement du principal, en application de l'article R. 2192-6 du Code.

Forme Juridique

Les candidats peuvent présenter une proposition soit en tant que candidat individuel soit sous la forme d'un groupement.Aucune forme de groupement n'est imposée par l'entité adjudicatrice.Conformément à l'article R.2142-21 du Code, la RTM interdit aux candidats de présenter pour un marché plusieurs candidatures en agissant à la fois :- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;- en qualité de membres de plusieurs groupements.Conformément à l'article R.2142-26 du Code, il est rappelé que la composition d'un groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché sauf dans les cas énoncés dans ledit article.En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R.2142-24 du Code.

Caractéristiques

L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme d'un (1) an, à compter de sa date de notification Conformément à l'article R 2112-4 du Code, il est reconductible trois fois de manière tacite, pour une période d'une année, soit une durée potentielle maximale de quatre (4) ans. Le titulaire ne peut refuser la reconduction du marché. En cas de non-reconduction, le Titulaire, est informé par lettre recommandée avec accusé de réception postal, de l'intention de ne pas reconduire le marché, au plus tard trois (3) mois avant son terme.L'accord-cadre peut faire l'objet d'une reconduction anticipée en cas d'atteinte du montant maximum d'engagement attaché à chaque période.La valeur estimée du présent accord-cadre est comprise entre 50 000 euros HT et 77 000 euros HT sur sa durée initiale, soit un an.La valeur estimée du présent accord-cadre est également comprise entre 50 000 euros HT et 77 000 euros HT pour les périodes de reconduction.

Conditions économiques et financières

Une liste des principales références pour des prestations similaires à l'objet du marché au cours des trois dernières années. Les références détailleront notamment l'objet, le montant, la date et le caractère public ou privé du destinataire et le cas échéant le nom dudit ou desdits destinataires (références qui concernent soit l'entreprise unique présentant sa candidature seule soit le mandataire et/ou les membres d'un éventuel groupement. Les références peuvent concerner d'autres éventuels opérateurs économiques dans le cas où leurs capacités doivent être prises en compte).A ce titre le candidat remplit le formulaire annexé au DC2 "Présentation des références ".

Conditions techniques

Une déclaration sur les effectifs globaux de l'entreprise.

Source : BOAMP

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