Prestations de Formations Intra pour les agents du Musée du Louvre dans le domaine de l'accueil

Musée du Louvre

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Prestations de Formations Intra pour les agents du Musée du Louvre dans le domaine de l'accueil

Financement

Le financement est assuré par le budget de l'établissement. Le délai global de paiement est de 30 jours. En application de l'article 110 du DMP, et eu égard du montant du marché, aucune avance ne sera accordée.Les prix sont révisables dans les conditions définies au cahier des clauses particulières (CCP)Les autres modalités financières et de règlement figurent au CCP.

Forme Juridique

Le marché pourra être attribué à une entreprise ou à un groupement d'entreprises, étant entendu que le groupement doit être constitué dès le stade de la candidature. Les entreprises ne pourront se présenter à la fois en tant que candidats individuels et membres d'un groupement ; une entreprise ne pourra se présenter en tant que mandataire de plus d'un groupement. En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire.En cas de groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire de l'ensemble des membres du groupement pour l'exécution de ses obligations contractuelles à l'égard de la personne publique concernant l'exécution du marché.

Situation Juridique

Le(s) pouvoir(s) habilitant le signataire à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement- DC1 : lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante :http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4- DC2 : déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante:http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4- En complément du DC2, une liste des principales références d'actions analogues menées au cours des trois dernières années, la date et le destinataire public ou privé

Caractéristiques

Le présent marché est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire avec montant minimum et avec montant maximum au sens des dispositions des articles 78 et 80 du DMP (ci-après, dénommé 'marché'). Les montants minimum et maximum par période d'exécution (soit deux ans) sont les suivants : Montant minimum : 60 000 euro(s) Montant maximum : 165 000 euro(s)La durée de validité et d'exécution du marché commence à courir à compter de sa date de notification, pour une durée initiale de deux (2) ans.Le marché peut être reconduit une (1) fois pour une nouvelle période supplémentaire de deux (2) ans, sans que la durée totale de validité et d'exécution du marché ne puisse dépasser quatre (4) ans.Conformément à l'article 78-IV du DMP, l'émission des bons de commande ne peut intervenir que pendant la durée de validité du marché. La reconduction est tacite et le titulaire du marché ne peut s'y opposer.La date prévisionnelle de notification du marché est le 15 juin 2017.Le marché n'est pas alloti car il concerne un ensemble de prestations homogène nécessairement réalisées par un seul opérateur économique.

Conditions économiques et financières

Les capacités économique et financière seront appréciées au vu du DC2 dûment complété et ses compléments

Conditions techniques

Les capacités économique et financière seront appréciées au vu du DC2 dûment complété et ses complémentsS'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financièresd'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre. Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.