Prestations de formations sur l'actualité juridique 2 Lots

Clôturé depuis 41 jours

Informations générales

Date de parution : 24/09/2021
Date de clôture : 25/10/2021
Secteur d'activité : Prestations de services |

Acheteur public

Description du marché

Prestations de formations sur l'actualité juridique 2 Lots

Cautionnement

Aucune clause de garantie financière n'est appliquée

Financement

Le paiement s'effectue suivant les règles de la comptabilité publique dans les conditions prévues aux articles 11 et12 du CCAG-PI.La demande de paiement est adressée à l'acheteur après la décision d'admission des prestations (cf.article 7 duprésent CCP).L'acheteur accepte ou rejette la demande de paiement. Il la complète, éventuellement. Il arrête le montant de lasomme à régler et, s'il est différent du montant figurant dans la demande de paiement, il le notifie ainsi arrêté autitulaire.Les sommes dues au(x) titulaire(s), seront payées dans le délai global de 30 jours conformément à l'article R.2192-10 du Code de la commande publique. Ce délai court à compter de la date de réception de la demande depaiement du titulaire par les services de l'acheteur

Forme Juridique

L'offre, qu'elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitantsconnus lors de son dépôt. Elle devra également indiquer dans l'acte d'engagement, le montant des prestations qu'ilenvisage de sous-traiter et, par différence avec son offre, le montant maximal de la créance qu'il pourra présenteren nantissement ou céder.En cas de groupement conjoint, la répartition des prestations entre les membres du groupement doit être annexée.Les coordonnées bancaires de chaque membre doivent être transmises dans le dossier du groupement.En cas de groupement solidaire et en l'absence de répartition précise, le paiement s'effectue :- Soit sur un compte unique ouvert au nom du groupement,- Soit sur le compte courant du mandataire s'il est habilité à ce titre par les membres du groupement : dans ce cas,les cotraitants doivent joindre ladite habilitation

Caractéristiques

La présente consultation en procédure adaptée est soumise aux dispositions des articles R.2123-1-3°,R.2123-4, R.2123-5 et R.2123-7 du Code de la commande publique.La présente consultation comporte 2 lots traités en marchés séparés désignés comme suit :Lot 1 : Actualité juridique et jurisprudentielle RH statutaireMontant minimum annuel : sansMontant maximum annuel : 15 000 euros H.TLot 2 : Actualité législative, réglementaire et jurisprudentielle en matière de droit descollectivités territorialesMontant minimum annuel : sansMontant maximum annuel : 15 000 euros H.T

Source : BOAMP
Marchés ouverts pour Conseil départemental de l'Essonne
Aucun autre marché ouvert pour cet acheteur.
Marchés ouverts dans l'activité Prestations de services
Aucun autre marché ouvert pour cette activité.

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