Prestations de géomètre dans le ressort territorial de Tisséo Collectivités (SMTC)Lot no2 - Relevés topographiques, vectorisation de plans et maquette BIM pour les infrastructures de Tisséo Collect

VALOR BEARN - SMTD

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Prestations de géomètre dans le ressort territorial de Tisséo Collectivités (SMTC)Lot no2 - Relevés topographiques, vectorisation de plans et maquette BIM pour les infrastructures de Tisséo Collectivités

Critère

Valeur technique de l'offre

Cautionnement

Sans objet

Financement

Paiement par virement à 30 jours sur la base d'acomptes et avance en application des dispositions du code de la commande publique. Financement par des emprunts et ressources propres (le financement de Tisséo Collectivités est assuré par les recettes commerciales, le versement transport et les participations des collectivités membres)

Forme Juridique

Dans le cas d'une offre présentée par un groupement, le mandataire assure la sécurité et l'authenticité des informations transmises au nom des membres du groupement. Le marché sera conclu avec soit un entrepreneur unique, soit un groupement d'entrepreneurs conjoints avec mandataire solidaire.La même entreprise ne peut pas présenter pour l'accord-cadre plusieurs offres, en agissant à la fois :- en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ;- en qualité de membre de plusieurs groupements

Caractéristiques

Les prestations font l'objet d'un accord-cadre à bons de commande avec maximum passé en application des articles R2123-1 et R2162-13 Du Code de la commande publique.L'accord-cadre relatif au lot commence à la date de l'accusé de réception de sa notification pour une durée de 1 an renouvelable 2 fois 1 an. Les prestations sont rémunérées avec des prix unitaires. Le montant maximum est de 398 000 euros H.T.sur la totalité de la durée de l'accord-cadre.Le montant maximum de commandes est de 134 000 euro(s) HT concernant la durée initiale de l'accord-cadre de 1 an. Le montant maximum par période de reconduction annuelle sera ensuite de 132 000 euro(s) H.T.