Prestations de gestion d'une plateforme de contacts téléphoniques et mail pour l'écoute et l'orientation des dirigeants d'entreprises, en Région Ile-de-France

Région Ile de France

Pour contacter cet acheteur, veuillez vous rendre sur sa page d'informations.

Prestations de gestion d'une plateforme de contacts téléphoniques et mail pour l'écoute et l'orientation des dirigeants d'entreprises, en Région Ile-de-France

Critère

Valeur technique jugée au vu des critères énoncés à l'article XII du règlement de la consultation

Financement

Financement prévu par une autorisation d'engagement affectée par délibération de l'assemblée régionale inscrit à l'imputation Chapitre 939 " Action économique ", code fonctionnel 91 " Interventions économiques transversales ", programme HP 91-003 (191003) " Economie Sociale et Solidaire ", action 19100301 " Soutien à l'Economie Sociale et Solidaire " du budget 2020.Le paiement s'effectue par mandat administratif. Le délai de paiement maximum est fixé à trente (30) jours à compter de la réception des justifications fournies par le titulaire conformément au CCAP. Le dépassement de ce délai global de paiement ouvre de plein droit et sans formalité pour le titulaire, le bénéfice d'intérêts moratoires dont le taux sera celui du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points.Au titre de ces intérêts moratoires, et en plus des intérêts calculés ci-dessus, l'opérateur économique concerné a droit à une indemnité forfaitaire de 40 euro(s).Le marché est conclu à prix unitaires. Le prix indiqué à l'acte d'engagement est un prix ferme actualisable, selon les modalités définies dans le CCAP.Une avance est prévue dans le cadre du marché.

Caractéristiques

Marché réservé, en application de l'article L. 2113-12 du code de la commande publique, aux candidatures des entreprises adaptées (EA) mentionnées à l'article L.5213-13 du code du travail, à des établissements et services d'aide par le travail (ESAT) mentionnés à l'article L.344-2 du code de l'action sociale et des familles ainsi qu'à des structures équivalentes, lorsqu'ils emploient une proportion minimale de travailleurs handicapés fixée à 50% au regard de l'article R 2113-7 du code de la commande publique. Il s'agit d'un accord cadre à bons de commande, tel que défini aux articles R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du code de la commande publique.Conformément aux dispositions de l'article(s) R.2123-1 du Code de la Commande Publique, le présent marché est passé selon la procédure adaptée.Le présent marché est passé pour une durée ferme de six mois;Il comporte un minimum et un maximum exprimés en valeur HT :Minimum : 100 000Maximum : 200 000