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Prestations de gestion du restaurant scolaire de l'école privée Notre-Dame
Le règlement des prestations effectuées se fera par le biais d'un paiement qui interviendra, au plus tard, trente jours à compter de la date de réception par la collectivité de la demande de paiement en bonne et due forme. Les fonds affectés à la présente opération proviennent du budget de fonctionnement communal en autofinancement.
Si un opérateur économique ne pouvait pas à lui seul réaliser l'intégralité du cahier des charges, il pourrait néanmoins présenter une candidature sous forme de groupement momentané d'entreprises. Le mandataire précisera la forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques dans l'acte spécial de cotraitance. Il est interdit aux entreprises de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membre d'un ou plusieurs groupements, ou en tant que mandataire de plus d'un groupement.
Les prestations consistent en la gestion (préparation, distribution des repas, surveillance des repas en salle auprès des enfants, plonge, rangement et nettoyage) du restaurant scolaire de l'école privée Notre-Dame.La description détaillée des prestations est reprise dans le cadre du Descriptif.
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