Prestations de maintenance curative et préventive des équipements des cuisines et de distribution du restaurant administratif et des salles d'hôtes et, du salon de thé du château d'hardelot

Conseil départemental du Pas-de-Calais

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Prestations de maintenance curative et préventive des équipements des cuisines et de distribution du Restaurant Administratif et des salles d'hôtes et, du salon de thé du Château d'Hardelot du Département du Pas-de-Calais. La liste des équipements est annexée au CCP.

Critère

Délai d'exécution relatif à la maintenance curative renseigné par le candidat au cadre de réponse

Financement

Budget départemental - Mandat administratif - Délai global de paiement de 30 jours.Prix révisable. Avance non prévue.

Forme Juridique

Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur, cft article 3-5 du règlement de consultation

Caractéristiques

Conformément à l'article R 2162-2 alinéa 2 du Code de la Commande Publique, les prestations donnent lieu à un accord-cadre mono attributaire exécuté par l'émission de bons de commande. Les montants minimum et/ou maximum par période figurent dans la description de chaque lot.La durée de validité du marché est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Elle est fixée à compter du 1er janvier 2022 (ou à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure) pour une durée d'un an.