PRESTATIONS DE MAINTENANCE PREVENTIVE ET/OU CURATIVE DES VEHICULES DES HOPITAUX UNIVERSITAIRES HENRI MONDOR, SITES HENRI MONDOR, ALBERT CHENEVIER ET EMILE ROUXFaisant suite à la consultation noHMN..

COMMISSION SYNDICALE DES LUNARIE

PRESTATIONS DE MAINTENANCE PREVENTIVE ET/OU CURATIVE DES VEHICULES DES HOPITAUX UNIVERSITAIRES HENRI MONDOR, SITES HENRI MONDOR, ALBERT CHENEVIER ET EMILE ROUXFaisant suite à la consultation noHMN18A05SRV pour laquelle le lot no1 a été déclaré sans suite pour motif d'intérêt général

Critère

PRIX

Financement

L'exécution du marché sera financée par le budget des Hôpitaux Universitaires Henri Mondor, et sera réglée par le titre IV de la première partie du Décret no2016-360 relatif aux marchés publics. Le ou les fournisseurs seront dispensés du versement de la retenue de garantie. En application des articles 17 et 18 du Décret no2016-360 relatif aux marchés publics, les prix du marché seront unitaires et révisables dans les conditions fixées à l'article 3 du CCP. Les prestations seront payées au fur et à mesure de la production de factures à adresser directement à l'adresse de facturation figurant sur le bon de commande en deux exemplaires, dont l'un portera la mention " original "

Forme Juridique

Le candidat peut se présenter sous forme de groupement sous réserve du respect des règles relatives à la concurrence. Dans ce cas, le formulaire DC1 devra préciser si le groupement est solidaire ou conjoint et être dûment complété. Les actes d'engagement et les annexes financières devront être soit co-signés par l'ensemble des entreprises groupées, soit signés par le mandataire seul dès lors qu'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter les membres du groupement. Dans les deux formes de groupement, le nom du mandataire doit être expressément désigné dans l'acte d'engagement. Chaque membre du groupement doit fournir les documents listés à l'article 3.1. Les candidats ne sont pas autorisés à présenter, pour le marché, plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel ou de membres d'un ou plusieurs groupement(s). Communications et échanges d'informations par voie électroniqueEn cas de groupement de candidats, un outil de co-signature est disponible sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr

Caractéristiques

PRESTATIONS DE MAINTENANCE PREVENTIVE ET/OU CURATIVE DES VEHICULES DES HOPITAUX UNIVERSITAIRES HENRI MONDOR, SITES HENRI MONDOR, ALBERT CHENEVIER ET EMILE ROUXFaisant suite à la consultation noHMN18A05SRV pour laquelle le lot no1 a été déclaré sans suite pour motif d'intérêt général