Prestations de maîtrise d'oeuvre pour la construction de vestiaires et Club House pour le Hockey Club

Commune de Wattignies

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Prestations de maîtrise d'oeuvre pour la construction de vestiaires et Club House pour le Hockey Club

Financement

Le règlement des prestations effectuées se fera par le biais d'un paiement qui interviendra, au plus tard, trente jours à compter de la date de réception par la collectivité de la demande de paiement en bonne et due forme.Les modalités de règlement des prestations sont prévues à l'article 11 du Cahier des Clauses Administratives Particulières.Les fonds affectés à la présente opération proviennent du budget d'investissement communal et de demandes de subventions auprès de la Métropole Européenne de Lille.Le coût prévisionnel des travaux est estimé à 500 000 euro(s) H.T.Si le montant du marché dépasse 50 000,00 euro(s) H.T., et que le délai d'exécution est supérieur à deux mois, il est prévu une avance dont les modalités sont précisées dans les documents de consultation.

Forme Juridique

L'opérateur économique qui ne peut à lui seul réaliser l'intégralité du cahier des charges, pourrait présenter une candidature sous forme de groupement momentané d'entreprises. Il indiquera la forme juridique du groupement dans sa candidature.En application de l'article R.2142-21 du code de la commande publique, il est interdit aux entreprises de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membre d'un ou plusieurs groupements, ou en tant que mandataire de plus d'un groupement.Le groupement devra être composé au minimum d'un architecte et d'un bureau d'études techniques tous corps d'état.

Caractéristiques

Le présent marché a pour objet de confier au Maître d'oeuvre une mission de base au sens l'article R.2431-4 et s du code de la commande publique.