Prestations de manutention d'OEuvres et objets d'art

Ville de Nîmes

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Prestation de manutention d'oeuvres et objets d'art

Critère

Prix des prestations

Financement

Financement assuré par le budget principal de la ville de Nîmes section fonctionnement, sous forme de fonds propres.Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) de l'accord-cadre, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes, dans le cadre de chaque marché subséquent.

Forme Juridique

En cas de groupement d'entreprises, la forme juridique adoptée est soit celle d'un groupement solidaire, soit celle d'un groupement conjoint. Dans le cas d'un groupement conjoint, le pouvoir adjudicateur impose que le mandataire du groupement soit solidaire conformément aux dispositions de l'article R2142-24 du Code de la commande publique.

Situation Juridique

-DUME (déclaration pré-remplie par la plateforme de dématérialisation en cas de candidature DUME) pour chaque membre du groupement et pour chaque sous-traitant-Ou, en cas de candidature classique : -Lettre de candidature :Remplir le formulaire DC1 mis à jour le 1er avril 2019 ou utiliser un format libre ;Pour les sous-traitants, l'annexe de l'acte d'engagement relative à la sous-traitance suffit (modèle de déclaration de sous-traitance) ;-Déclarations sur l'honneur :Déclarations sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner mentionnées aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du Code de la commande publique (déclarations correspondantes dans le formulaire DC1 mis à jour le 1er avril 2019 ou utiliser un format libre) ;Pour les sous-traitants, l'annexe de l'acte d'engagement relative à la sous-traitance suffit (modèle de déclaration de sous-traitance).

Caractéristiques

Adresse et équipements des musées concernés par cet accord-cadre :-Musée des Beaux-arts : rue Cité Foulc - petit ascenseur-Museum d'Histoire naturelle : boulevard Amiral Courbet-Musée du Vieux Nîmes : place aux herbes -Musée des Cultures Taurines : rue Alexandre Ducros-Musée de la Romanité : rue Alexandre Ducros - quai de déchargement et monte-charge

213000

Conditions économiques et financières

-DUME (déclaration pré-remplie par la plateforme de dématérialisation en cas de candidature DUME) pour chaque membre du groupement et pour chaque sous-traitant-Ou, en cas de candidature classique, déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (déclaration correspondante dans le formulaire DC2 mis à jour le 1er avril 2019) ;-Une attestation d'assurance responsabilité exploitation et civile professionnelle, en cours de validité, à l'égard des tiers et des personnels de la Ville de Nîmes en cas d'accident ou de dommages causés dans l'exécution de leurs prestations, au moyen d'une attestation portant mention de l'étendue de la garantie, auprès de compagnies d'assurances notoirement connues et solvables ;-Une attestation d'assurance, en cours de validité, couvrant les entrepôts de stockage.

Conditions techniques

-Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;-Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public ;-Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, les éléments de preuve relatifs à des services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.