Prestations de médecine professionnelle et préventive pour les agents de la Ville de Meaux
Voir le DCELes prestations seront financées selon les modalités suivantes: Financement en ressources propres, budget principal 2020 section de Fonctionnement.
Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de trente (30) jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.L'application de l'avance se fera conformément aux règles en vigueur du Code de la Commande Publique.Le remboursement de l'avance commence lorsque le montant des prestations exécutées par le titulaire atteint ou dépasse 65,0 % du montant initial du marché. Il doit être terminé lorsque ledit montant atteint 80,0 %.
Au choixEn application des dispositions de l'article R.2142-23, il est interdit aux soumissionnaires de présenter plusieurs offres agissant à la fois : en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, en qualité de membres de plusieurs groupements.
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Le présent marché a pour objet les prestations de médecine professionnelle et préventive pour les agents de la Ville de Meaux.
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