Prestations de mesure, de sondage et d'évaluation dans le cadre d'une campagne de communication sur la maîtrise de l'énergie en guadeloupe.

Clôturé depuis 1323 jours

Informations générales

Date de parution : 20/02/2018
Date de clôture : 15/03/2018
Localisation : Guadeloupe
Secteur d'activité : Etude |

Acheteur public

Description du marché

Prestations de mesure, de sondage et d'évaluation dans le cadre d'une campagne de communication sur la maîtrise de l'énergie en Guadeloupe.

Critère

Valeur technique

Financement

La prestation sera cofinancée par la Région Guadeloupe, l'ADEME et EDF archipel Guadeloupe. Le paiement s'effectue suivant les règles de la comptabilité publique selon les dispositions du décret no2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de commande publique. Le délai global de paiement ne peut 30 jours. En cas de retard, le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage. Une indemnité forfaire de 40 euros pour pour frais de recouvrement sera également due dès le premier jour de retard. Le mode de règlement est le virement par mandat administratif.

Source : BOAMP
Marchés ouverts pour Région Guadeloupe
Aucun autre marché ouvert pour cet acheteur.
Marchés ouverts dans l'activité Etude
Aucun autre marché ouvert pour cette activité.

La une de cette semaine

Dernières actus