Prestations de mise en oeuvre de sessions de formation continue pour l'année 2020 pour les CMA de Bretagne

CRMA Bretagne

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Prestations de mise en oeuvre de sessions de formation continue pour l'année 2020 pour les CMA de Bretagne

Critère

Qualité du contenu pédagogique proposé

Financement

- Modalités essentielles de financement et de paiement: Les prix sont Fermes dans les conditions fixées dans le Cahier des Clauses Administratives Particulières.- Délai global de paiement : le délai de paiement est de 30 jours.

Forme Juridique

Groupement conjoint ou solidaire.

Situation Juridique

Formulaire DC1 ou équivalent : Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses cotraitantsFormulaire DC2 ou équivalent : Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement

Caractéristiques

Lot 01 - INTERNET ET MULTIMEDIA Lot 02 - BUREAUTIQUELot 03 - EFFICACITE COMMERCIALE

Conditions techniques

Déclaration d'effectifs : - déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;Références de service ou fournitures similaires : - présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.Certificats de qualifications professionnelles établis par des organismes indépendants : Dans ce cas, l-acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d-organismes établis dans d-autres États membres un document attestant de l-enregistrement du candidat auprès d-une DIRECCTE pour les organismes assujettis ayant plus de 6 mois d-activité ou la déclaration sur l-honneur en cas de démarrage de l-activité (document d-enregistrement à fournir 6 mois après le démarrage de l-action) sera joint au moment du dépôt de l-offre.déclaration d-activité de formation : no agrément délivré par l-INSEE - avis de situation au répertoire SIRENE - Déclaration d'activité des formateurs ou organismes de formation. Toute personne qui réalise des prestations de formation professionnelle continue doit déposer une déclaration initiale d'activité en préfecture et transmettre tous les ans un bilan pédagogique et financier. Cette déclaration est obligatoire pour être exonéré de TVA.