Prestations de mise en oeuvre, maintien en condition opérationnelle et mise à disposition d'heures de vol sur les hélicoptères Fennec de l'Aviation Légère de l'Armée de Terre (ALAT)

MINDEF/SIMMAD

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Au titre du présent marché, le titulaire est responsable de la mise en oeuvre, du soutien et du maintien en condition opérationnelle d'hélicoptères Fennec de l'Aviation Légère de l'Armée de Terre (ALAT), en vue de fournir des heures d'activité aérienne au profit de cette dernière.Un complément de la description du marché est défini au paragraphe 2 de l'annexe au présent avis disponible au lien suivant : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=381328&orgAcronyme=g7h

Cautionnement

L'ensemble des garanties exigées seront précisées dans le dossier de consultation.

Financement

Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires propres au ministère des armées. Le régime des paiements (versements d'avance, acomptes et soldes) est conforme aux dispositions des articles 59 à 61 de l'ordonnance no2015-899 et aux articles 97 à 119 du décret no2016-361. Les formes et types de prix seront précisés dans le dossier de consultation.Le délai de paiement est de 30 jours maximum et mis en oeuvre conformément au décret no2013-269 du 29 mars 2013.Le mode de règlement est le virement.L'unité monétaire est l'euro.

Forme Juridique

Définie au paragraphe 5 de l'annexe au présent avis disponible au lien suivant : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=381328&orgAcronyme=g7h

Situation Juridique

Conformément à l'article 37 du décret 2016-361, la présente procédure n'est pas ouverte aux pays tiers à l'UE et à l'EEE.Exigences applicables à l'ensemble des candidats : Définies au paragraphe 7 de l'annexe au présent avis disponible au lien suivant : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=381328&orgAcronyme=g7h

Caractéristiques

À titre indicatif en 2017 la flotte concernée se constituait de 18 aéronefs, pour une activité aérienne d'environ 3 000 à 3 500 heures de vol, sans que toutefois ce volume d'heures ne constitue un engagement au titre du présent avis d'appel public à la concurrence.

Conditions économiques et financières

Définis au paragraphe 8 de l'annexe au présent avis disponible au lien suivant :https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=381328&orgAcronyme=g7h

Conditions techniques

Définis au paragraphe 9 de l'annexe au présent avis disponible au lien suivant :https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=381328&orgAcronyme=g7h