Prestations de mise en place d'une notation financière pour Tisséo Collectivités, ses programmes d'émissions et émissions hors programmes 2021-2023

VALOR BEARN - SMTD

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Prestations de mise en place d'une notation financière pour Tisséo Collectivités, ses programmes d'émissions et émissions hors programmes 2021-2023

Critère

Valeur technique

Financement

Paiement par virement à 30 jours sur la base d'acomptes et avance dans les conditions du code de la commande publique.Le financement de Tisséo Collectivités est assuré par les recettes commerciales, le versement transport et les participations des collectivités membres

Forme Juridique

Dans le cas d'une candidature et d'une offre présentées par un groupement, le mandataire assure la sécurité et l'authenticité des informations transmises au nom des membres du groupement.L'acheteur n'exige pas que les groupements d'opérateurs économiques adoptent une forme juridique déterminée après l'attribution de l'accord-cadre.Il sera exigé du mandataire d'un groupement conjoint qu'il soit solidaire de chacun des membres de ce groupement

Caractéristiques

Prestations de mise en place d'une notation financière pour Tisséo Collectivités, ses programmes d'émissions et émissions hors programmes 2021-2023