PRESTATIONS DE NETTOYAGE AU SEIN DES ETABLISSEMENTS MUNICIPAUX DE LA VILLE DE TROYES - LOT 13 : NETTOYAGE DE 2 BATIMENTS A USAGE DE BUREAUX - CENTRE TECHNIQUE MUNICIPAL-.

COMMISSION SYNDICALE DES LUNARIE

PRESTATIONS DE NETTOYAGE AU SEIN DES ETABLISSEMENTS MUNICIPAUX DE LA VILLE DE TROYES - LOT 13 : NETTOYAGE DE 2 BATIMENTS A USAGE DE BUREAUX - CENTRE TECHNIQUE MUNICIPALLa consultation porte sur les prestations suivantes : PRESTATIONS DE NETTOYAGE AU SEIN DES ETABLISSEMENTS MUNICIPAUXDE LA VILLE DE TROYES - LOT 13 : NETTOYAGE DE 2 BATIMENTS A USAGE DE BUREAUX - CENTRE TECHNIQUE MUNICIPALCe lot no13 est lancé dans le cadre de l'application de l'article R2123-1°-2° du Code de la Commande Publique. Ce dernier est estimé à moins de 80 000 ¤ ht toutes prestations confondues.A titre indicatif : Date prévisionnelle de début des prestations : vers le 15 mars 2021, date de réception du marché de travaux.-.

Critère

qualité de l'offre technique

Cautionnement

sans objet

Financement

Financements : Ville de TroyesFinancements extérieurs envisagés : aucunLe règlement des dépenses se fera par virement bancaire. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) éventuel(s), seront réglées dans un délai maximum de paiement de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes, selon les dispositions des articles R.2192-10 et R.2192-12 du Code de la Commande Publique.Le défaut de paiement dans les délais prévus fait courir de plein droit, et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire ou du sous-traitant payé directement.Conformément à l'article R.2192-31 du Code de la Commande Publique, le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points. Le retard de paiement donne lieu, de plein droit et sans autre formalité, au versement d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement, dont le montant est fixé à 40 euros par retard constaté.

Forme Juridique

Candidat unique ou groupement de candidats. Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.Néanmoins, le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article R.2142-21-1° du Code de la Commande Publique.Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de membres de plusieurs groupements, conformément à l'article R.2142-21-2° du Code de la Commande Publique.En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R.2142-24 du Code de la Commande Publique.

Caractéristiques

-Prix des prestations, noté sur 10 points avec application d'une pondération de 60%, jugé au regard du montant global et forfaitaire indiqué à l'article D1 de l'acte d'engagement et du montant du DQE, décomposé comme suit : oDécomposition du Prix global et Forfaitaire notée sur 8 points oDevis Quantitatif Estimatif noté sur 2 points Qualité de l'offre technique jugée au regard du tableau des moyens prévisionnels mis en ½uvre pour la réalisation des prestations courantes complété par le candidat, selon les sous-critères suivants : -Prestations courantes proposées d'après les fréquences établies dans l'annexe I CCTP : notées sur 6 points -Nombre d'agents exécutants dédiés aux prestations courantes : noté sur 2 points-Moyens techniques affectés à chaque agent exécutant pour assurer les prestations courantes noté sur 1 point-Temps mensuel consacré à l'auto-contrôle par le personnel encadrant du présent marché noté sur 1point Soit une notée établie sur 10 points avec application d'une pondération de 40 %