Prestations de nettoyage des locaux et de la vitrerie
Valeur financière appréciée sur la base d'une simulation annuelle communiquée (DQE) élaborée sur la base de la DPGF mensuelle et de certains prix du BPU,
Le contrat est financé sur le budget principal de l'EPT Paris Ouest La Défense ainsi que sur le budget principal de GENERIA. Le mode de règlement choisi par l'acheteur est le virement administratif. Le délai de paiement est fixé à trente (30) jours à compter de la demande de paiement conformément à l'article R. 2192-10 du code de la Commande publique. Le dépassement de ce délai ouvre de plein droit, et sans autre formalité pour le titulaire, le bénéfice d'intérêts moratoires équivalents au taux d'intérêt fixé par la Banque Centrale Européenne augmentés de huit (8) points et du versement d'une indemnité forfaitaire de quarante (40) euros pour frais de recouvrement. AVANCE :En application de l'article R. 2191-3 du code de la Commande publique, une avance égale à 5% du montant de chaque bon de commande est accordée au titulaire lorsque le montant de chaque bon de commande est supérieur à 50 000 euro(s) HT et sa durée d'exécution supérieure à deux (2) mois. Le montant de l'avance est porté à 10 % lorsque le titulaire est une PME au sens de l'article R.2151-13 du code de la Commande publique. Le titulaire peut toutefois refuser le versement de l'avance. Son refus doit être expressément mentionné dans l'acte d'engagement. Le montant total de l'avance est conditionné par la constitution préalable d'une garantie à première demande. Les modalités de calcul du remboursement de cette avance s'effectuent conformément aux articles L. 2191-4 et R. 2191-20 et suivant du code de la Commande publique. ACOMPTE ET RÈGLEMENT PARTIEL DÉFINITIF :Le titulaire peut bénéficier du versement d'acomptes dans les conditions décrites aux articles L. 2191-4, R. 2191-20 et suivants du code de la Commande publique. L'admission des prestations relatives à chaque bon de commande donnera lieu à paiement partiel définitif au regard de l'article R. 2191-26 du code de la Commande publique.
Conformément à l'article R. 2142-21 du code de la Commande publique, il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :- en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements,- en qualité de membre de plusieurs groupements.L'acheteur se réserve le droit d'imposer, en cas de groupement conjoint, la solidarité du mandataire au jour de l'attribution du contrat.
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