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Prestations de nettoyage des sanitaires publics
Le paiement s'effectuera par virement au moyen d'un mandat administratif suivant les règles de la comptabilité publique et du code de la Commande Publique sur le budget principal de la Ville.Les sommes dues au titulaire en exécution du présent marché seront réglées dans un délai de 30 jours à compter de leur date de réception.
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