PRESTATIONS DE NETTOYAGE DES SANITAIRES PUBLICS SUR LA COMMUNE DE BISCARROSSE

COMMUNE DE BISCARROSSE

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PRESTATIONS DE NETTOYAGE DES SANITAIRES PUBLICS SUR LA COMMUNE DE BISCARROSSE

Critère

Valeur technique

Cautionnement

Le titulaire est tenu de justifier qu'il est couvert par une police d'assurance garantissant les conséquences de la responsabilité civile et professionnelle pouvant lui incomber au titre du marché ou de l'accord-cadre avant toute exécution de ce dernier.

Financement

Les prestations seront rémunérées sur le budget principal de la Collectivité. Le paiement s'effectuera suivant les règles de la comptabilité publique et dans les conditions prévues aux articles 115 et suivants du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. Le mode de règlement choisi par la commune de Biscarrosse est le virement administratif

Forme Juridique

Les soumissionnaires peuvent présenter leurs offres en tant que candidats individuels ou en tant que groupement d'entreprises.Quelle que soit la forme du groupement, l'un des opérateurs économiques membres du groupement, sera désigné dans la candidature et dans l'offre comme mandataire solidaire du groupement et représentera l'ensemble des membres vis-à-vis de la commune de Biscarrosse. Il est chargé de coordonner les prestations des membres du groupement et est solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur.Conformément à l'article 45-V du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements comme en qualité de membres de plusieurs groupements.

Caractéristiques

Le présent marché est passé en vue de réaliser des prestations de nettoyage des sanitaires publics situés sur la Commune de Biscarrosse. Ces prestations sont globales et journalières 7 jours sur 7 jours pendant la période d'exécution définie sur chaque bon de commande. Le présent accord-cadre est mono-attributaire. Il sera passé avec un (1) seul opérateur économique. Il sera exécuté à mesure de l'établissement de bons de commande pour les périodes indiquées sur chaque bon de commande. Il devra être à même de fournir l'intégralité des prestations inscrites au B.P.U.Les prestations devront impérativement être réalisées avant 9 heures du matin dernier délai et 7 jours sur 7 jours pendant les périodes d'exécution définies sur chaque bon de commande.