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Prestations de ramassage et de tri de déchets issus de dépôts 'sauvages' sur les propriétés départementales
Lettre de candidature et désignation du mandataire par ses co-traitants (DC1, DUME ou forme libre) ;
Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini comme suit : 50000 euros HT maximum. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat jusqu'au 31 décembre 2022.L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat de l'année en cours
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