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Prestations de récolement, classement, description et signalement de fonds d'archives
Le financement est assuré par le budget de l'établissement, ainsi que par ressources propres pour la partie à bons de commande.Le paiement s'effectuera par virement suivant les règles de la comptabilité publique sous un délai de 30 jours et dans les conditions prévues par le cahier des clauses administratives particulières.
Le candidat peut se présenter seul ou en groupement. Dans l'hypothèse du dépôt d'une candidature groupée, les candidats devront respecter les dispositions des articles R2142-19 à R2142-27 du Code de la commande publique. Les candidats peuvent choisir entre la forme conjointe ou solidaire.Le marché ne pourra être attribué qu'à un groupement qui aura revêtu la forme de groupement solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire de ses cotraitants.Le même opérateur économique ne peut faire partie de plusieurs groupements concurrents.De même, il est interdit à tout candidat de présenter une candidature en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre de un ou plusieurs groupements.
Le présent marché est constitué des deux parties suivantes : - une partie à prix global et forfaitaire, relative à du récolement, à du classement, et à la réalisation d'instruments de recherche,- une partie à prix unitaires relative à de la rétroconversion dans CALAMES. Cette partie est conclue sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire en application de l'article L.2125-1 1° du code de la commande publique, sans montant minimum et pour un montant maximum de 30 000 euros HT pour la durée totale du marché. Cet accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R.2162-2 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique.
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