Prestations de reconditionnement de supports audiovisuels de fonds d'archives sur le site de Fontainebleau des Archives nationales

SCN-AN

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Prestations de reconditionnement de supports audiovisuels de fonds d'archives sur le site de Fontainebleau des Archives nationales

Critère

Qualite de l'offre

Financement

Les prestations seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique. Lesdépenses résultant du marché public seront imputées au budget de l'État, budget de fonctionnement (titre 3).Programme Patrimoine : 0175 Action : 4 Patrimoine archivistique et célébrations nationales Sous-action : 52Titre : 3 BOP : 0175-CPAT UO : C102. Une avance peut être accordée au titulaire conformément à l'article 4.8 du C.C.A.P. Les prix sont forfaitaires et fermes pour toute la durée du marché public. L'ordonnateur de la dépense est Mme la Directrice des Archives nationales. Le comptable assignataire des paiements est le chef du département comptable ministériel.

Forme Juridique

Les candidats pour cette consultation peuvent se présenter sous la forme d'un opérateur économique (prestataire) unique ou d'un groupement d'opérateurs solidaires ou conjoints avec mandataire solidaire.

Caractéristiques

Prestations de reconditionnement de supports audiovisuels de fonds d'archives sur le site de Fontainebleau des Archives nationales

Conditions économiques et financières

Cf section 'autres informations complémentaires'

Conditions techniques

Cf section 'autres informations complémentaires'