Prestations de reprises de concessions funéraires

Commune de Tremblay-en-France

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Prestations de reprises de concessions funéraires

Financement

Ressources propres de la commune. Paiement par mandat administratif, délai global de paiement 30 jours. Avance possible aux conditions du Code de la Commande Publique 2019.

Situation Juridique

Un DUME " document unique de marché européen " ou Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.

Caractéristiques

Prestations de reprises de concessions funéraires

Conditions économiques et financières

1/ Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles,2/ Attestation d'assurance responsabilité civile, en cours de validité.

Conditions techniques

1/ La liste des références datant de moins de trois ans,2/ Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,3/ Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat,4/ Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat,5/Tout document permettant de démontrer les capacités techniques et professionnelles du candidat (tel que les certifications qualité qu'elle a obtenues).