Prestations de restauration collective pour le personnel de la Ville

Commune de Rueil-Malmaison

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Prestations de restauration collective pour le personnel de la Ville

Financement

Le contrat est financé sur le budget principal de la Commune.Le mode de règlement choisi par l'acheteur est le virement administratif.Le délai de paiement est fixé à trente (30) jours à compter de la demande de paiement conformément à l'article R.2192-10 du code de la Commande publique. Le dépassement de ce délai ouvre de plein droit, et sans autre formalité pour le titulaire, le bénéfice d'intérêts moratoires équivalents au taux d'intérêt fixé par la Banque Centrale Européenne augmentés de huit (8) points et du versement d'une indemnité forfaitaire de quarante (40) euros pour frais de recouvrement.Avance : cf. article 3.2 du RC.

Forme Juridique

Conformément à l'article R. 2142-21 du code de la Commande publique, il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :- en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements,- en qualité de membre de plusieurs groupements.L'acheteur se réserve le droit d'imposer, en cas de groupement conjoint, la solidarité du mandataire au jour de l'attribution du contrat.

Caractéristiques

Le contrat est traité à prix unitaires. Ceux-ci s'appliquent aux quantités réellement exécutées. À titre indicatif et non contractuel, le nombre de repas servis sur une année est estimé entre 32 000 et 35 000, soit 150 à 180 repas/jour.