Prestations de restauration pour le repas du midi et les petits déjeuners pour des participants à des actions de formation organisées par l'INSET Nancy et pour des agents du CNFPT participant à d

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Informations générales

Date de parution : 21/06/2017
Date de clôture : 24/07/2017
Localisation : Ville de Nancy
Secteur d'activité : Concession (services restauration) |

Acheteur public

Description du marché

Prestations de restauration pour le repas du midi et les petits déjeuners pour des participants à des actions de formation organisées par l'INSET Nancy et pour des agents du CNFPT participant à des réunions à l'INSET de NANCY

Financement

Le financement est prévu par prélèvement direct sur les crédits inscrits au budget de l'exercice concerné de l'INSET de Nancy.Le CNFPT se libèrera des sommes dues au titre de l'accord-cadre par mandats administratifs et virements de l'Agent comptable au compte désigné par le titulaire et éventuellement par le sous-traitant de premier rang, suivant IBAN-BIC dont les références sont indiquées par le candidat dans l'acte d'engagement.Le comptable assignataire de la dépense est l'agent comptable du CNFPT domiciliée au 80, rue de Reuilly - PARIS cedex 12 (75578).Le délai de paiement est fixé au maximum à trente (30) jours à compter de la réception de la facture par le CNFPT, sous réserve de la conformité de celle-ci au bon de commande concerné et à la prestation réalisée.Ce délai peut être suspendu par l'envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception postal indiquant les raisons, qui imputables au titulaire, s'opposent au règlement. Ce règlement restera suspendu tant que la totalité des justifications demandées ne sera pas parvenue au CNFPT.Dans l'hypothèse où l'enseigne de l'établissement qui émet les factures, relatives aux prestations fournies dans le cadre de l'exécution du présent accord-cadre, diffère du nom ou de la raison sociale du titulaire du compte à créditer, le titulaire de l'accord-cadre est tenu d'apporter toutes précisions utiles en indiquant les nom et prénom, s'il s'agit d'une personne physique ou la raison sociale complète s'il s'agit d'une personne morale.

Forme Juridique

Conformément à l'article 45 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016, les soumissionnaires peuvent présenter leur offre sous forme de groupement solidaire ou groupement conjoint. L'ensemble des membres du groupement devra être à jour de ses obligations fiscales et sociales.Les candidatures et les offres sont présentées soit par l'ensemble des membres du groupement, soit par un mandataire qui justifie des habilitations nécessaires pour représenter les autres membres du groupement. Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché public.Les soumissionnaires n'ont pas la possibilité de présenter une offre pour l'accord-cadre en agissant à la fois en qualité de soumissionnaires individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.En cas de groupement conjoint, le mandataire du groupement est solidaire, pour l'exécution de l'accord-cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.

Caractéristiques

Lot no 1 : Minimum 150 000 Euros HT - Maximum 450 000 Euros HTLot no 2 : Minimum 40 000 Euros HT - Maximum 120 000 Euros HT

Conditions économiques et financières

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant objet du marché public, portant au maximum sur les trois dernières exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (formulaire DC2) ;

Conditions techniques

Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;

Source : BOAMP
Marchés ouverts pour COMMISSION SYNDICALE DES LUNARIE
Aucun autre marché ouvert pour cet acheteur.
Marchés ouverts dans l'activité Concession (services restauration)
Aucun autre marché ouvert pour cette activité.

La une de cette semaine