Prestations de sécurité pour les besoins de la ville de nice

Métropole Nice côte d'azur

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Prestations de sécurité pour les besoins de la Ville de Nice

Critère

La valeur technique

Cautionnement

Néant

Financement

- Financement sur fonds propres - Les modalités de règlement des prestations s'opéreront selon les règles de la comptabilité publique et celles prévues par le décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics et par mandat administratif.- le délai global de paiement est fixé à 30 jours à compter de réception de la facture.- Le comptable assignataire est M. l'Administrateur des finances publiques.- La forme du prix est révisable- Avance : sauf renoncement du titulaire à l'acte d'engagement, une avance de 5% sera versée dans les conditions de l'article 110 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.

Forme Juridique

Solidaire

Situation Juridique

- Lettre de candidature (DC1 mis à jour au 26/10/2016) ou équivalent : Elle devra être complétée.- Déclaration du candidat individuel (DC2 mis à jour au 26/10/2016) ou équivalent : Elle devra être complétée.- OU DUME : Le DC1 ET le DC2 peuvent être remplacés par le DUME (document unique de marché européen) prévu par le règlement 2016/7 de la commission européenne du 5 janvier 2016, sous réserve que les éléments indiqués dans ce document comportent l'ensemble des informations requises au titre de la présente consultation. Le DUME devra être dûment complété, daté et signé (offre papier).

Caractéristiques

La présente consultation est lancée suivant la procédure adaptée ouverte en application de l'article 28 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics avec négociation, librement définie par le pouvoir adjudicateur.La présente consultation ne fait pas l'objet d'une décomposition en lots. Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre avec bons de commande en application des articles 78 et 80 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. L'accord-cadre est un accord-cadre avec bons de commande avec un minimum fixé en valeur et sans maximum.Le montant HT minimum est : 100 000,00 euroLe délai d'exécution de l'accord-cadre court à compter de la date de sa notification.La durée initiale est de 1 an. L'accord-cadre avec bons de commande pourra faire l'objet de 3 reconduction(s) sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 an(s).

Conditions économiques et financières

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.Niveau minimum de capacité requis : La moyenne du chiffre d'affaires globale sur les trois dernières années devra être égale ou supérieure à 600 000,00 euros HT.

Conditions techniques

Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Niveau minimum de capacité requis : Le soumissionnaire devra, pour soumissionner au présent Accord Cadre à Bons de Commande justifier avoir : - Participé à au moins 3 évènements avec un minimum de 20 agents dans des salles de type : L, PA ou T Grand rassemblement au dessus de 10 000 personnes.- Participé à au moins 10 évènements avec un minimum de 8 agents dans des salles de type : L, PA ou T 1ère Catégorie au dessus de 1 500 personnes.- Participé à au moins 10 évènements avec un minimum de 4 agents dans des salles de type : L, PA ou T 2ème Catégorie de 701 à 1 500 personnes.- Participé à au moins 5 évènements avec un minimum de 4 agents dans des salles de type : L, PA ou T 3ème Catégorie de 301 à 700 personnes.- Participé à au moins 5 évènements avec un minimum de 2 agents dans des salles de type : L, PA ou T4ème Catégorie de 300 personnes et au-dessous.Le soumissionnaire pourra prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité.