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Prestations de service d'assistance pour la saisie dans Grand Angle des marchés de travaux et de services et traitement des factures associées
Critère 1 : Valeur économique
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite pas imposer une forme de groupement aux opérateurs économiques.Toutefois, en cas de candidature groupée, le pouvoir adjudicateur impose la désignation d'un mandataire solidaire.
Une lettre de candidature ou l'imprimé DC1 fourni par le Conseil Départemental des Hauts-de-Seine dûment complétée et, le cas échéant, d'habilitation du mandataire par les cotraitants ;Le(s) pouvoir(s) habilitant le signataire à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement (extrait K-bis, délégation de signature...) ;La copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.Une déclaration sur l'honneur (ou l'imprimé DC1 fourni par le Conseil Départemental des Hauts-de-Seine, en cochant la case correspondante dans la section F " engagement du candidat individuel ou de chaque membre du groupement ") indiquant que le candidat individuel ou chaque membre du groupement : a)N'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévu aux articles L.2141-1 à L.2141-11 du code de la commande publique ;b)Au surplus, dans l'hypothèse d'un marché public de défense ou de sécurité (MDS), ne pas entrer dans l'un des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L.2341-1 à L.2341-5 du code de la commande publique ;c)Est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
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Déclaration concernant le chiffre d'affaire global du candidat sur les trois dernières années ;
Déclaration concernant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement sur les trois dernières années ;Une liste des principales prestations de même nature exécutées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ;La copie des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestations de même nature que celles du marché.
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