Prestations de service d'assurance 'Dommages aux biens et risques annexes' pour le centre de transfert de déchets ménagers et assimilés de Touques.

Clôturé depuis 13 jours

Informations générales

Date de parution : 15/07/2020
Date de clôture : 09/09/2020
Secteur d'activité : Assurance |

Acheteur public

Description du marché

Prestations de service d'assurance 'Dommages aux biens et risques annexes' pour le centre de transfert de déchets ménagers et assimilés de Touques.

Financement

Les modalités essentielles de financement et de paiement sont conformes au code des marchés publics.Mode de règlement : virement bancaire par mandat administratif et selon les dispositions du code des assurances.Délai de paiement 30 jours maxi à compter de la réception des factures.En application de l'article R. 2191-3 du code de la commande publique, une avance est accordée lorsque le montant du marché est supérieur à 50 000 euro(s) HT et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à deux mois.Prestations du marché financées par le budget du SEVEDE.

Forme Juridique

Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire du marché.Modalités de soumission : Une même compagnie d'assurance ne pourra présenter plus d'une offre.Un même intermédiaire d'assurance (agent ou courtier) ne pourra présenter plus d'une offre.Une même personne ne pourra représenter plus d'un candidat.

Situation Juridique

Une lettre de candidature modèle DC1 (version mise à jour au 01/04/2019) ou équivalent.- Si le formulaire DC1 n'est pas utilisé, la déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articlesL. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique.- La déclaration du candidat modèle DC2 (version mise à jour au 01/04/2019) ou équivalent pour chaque membre du groupement.- Le mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant.- Le mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant.- Pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'inscription à un registre des intermédiaires en assurance (attestation ORIAS ou tous autres certificats équivalents d'organismes établis dans un autre Etat membre que la France)- Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat.

Caractéristiques

Prestations de service d'assurance 'Dommages aux biens et risques annexes' pour le centre de transfert de déchets ménagers et assimilés de Touques.

Conditions économiques et financières

La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.- Pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'assurance et de caution financière conforme au Code des assurances.

Conditions techniques

La liste de références significatives, notamment dans le domaine des acheteurs publics, pour chacune des 3 dernières années.- La déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement.- En cas de groupement, il devra être fourni un DC1 commun au groupement et, par chacun des membres du groupement, les pièces mentionnées ci-avant.L'intermédiaire d'assurance qui présente la candidature d'une société d'assurances doit fournir les documents exigés pour la candidature, pour la société représentée et pour lui-même.

Source : BOAMP
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