Prestations de service d'Assurance 'Dommages aux biens et risques annexes'

Clôturé depuis 1228 jours

Informations générales

Date de parution : 19/10/2020
Date de clôture : 16/11/2020
Secteur d'activité : Assurance |

Acheteur public

Description du marché

Assurance 'Dommages aux biens et risques annexes' - Nouvelle procédure après déclaration sans suite au motif de l'infructuosité

Financement

Virement administratif et selon les dispositions du Code des assurances.Le financement du marché sera effectué sur le budget de fonctionnement de l'établissement.

Caractéristiques

Assurance 'Dommages aux biens et risques annexes' - Nouvelle procédure après déclaration sans suite au motif de l'infructuosité

Source : BOAMP
Marchés ouverts pour Syndicat Départemental EAU47
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Marchés ouverts dans l'activité Assurance
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