Prestations de service d'assurance du syndicat mixte de gestion du parc naturel régional du Verdon

Clôturé depuis 23 jours

Informations générales

Date de parution : 15/05/2020
Date de clôture : 15/07/2020
Localisation : Inconnue
Secteur d'activité : Assurance |

Acheteur public

Description du marché

Prestations de services d'assurances pour le syndicat mixte de gestion du Parc naturel régional du Verdon

Critère

Valeur technique de l'offre

Forme Juridique

En cas de groupement entre assureurs ou entre intermédiaire (s) d'assurance et assureur (s), celui-ci devra prendre la forme d'un groupement conjoint non solidaire car il n'y a pas de solidarité en matière de coassurance et que seul l'assureur porte et provisionne le risque. Pour l'attribution la transformation du groupement en groupement non solidaire pourra être imposée par le pouvoir adjudicateur

Caractéristiques

Prestations de services d'assurances pour le syndicat mixte de gestion du Parc naturel régional du Verdon

Source : BOAMP

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