Prestations de service d'assurances pour les besoins de la ville de Baillargues

COMMISSION SYNDICALE DES LUNARIE

Prestations de service d'assurances pour les besoins de la Ville de Baillargues

Financement

Virement administratif et selon les dispositions du Code des assurances.Le financement du marché sera effectué sur le budget de fonctionnement de la Collectivité.

Situation Juridique

-Une lettre de candidature modèle DC1 (version mise à jour du 01/04/2019) ou équivalent.-Une attestation certifiant que le candidat a satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés conformément aux articles L.5212-1 à L.5112-11 du Code Travail.-Pour les courtiers, le mandat de la compagnie au courtier sur modèle en annexe du règlement de consultation.-Pour les agents, le mandat de la compagnie à l'agent sur modèle en annexe du règlement de consultation.-La déclaration du candidat modèle DC2 (version mise à jour du 01/04/2019) ou équivalent pour chaque membre du groupement.-Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat.-Pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'inscription à un registre des intermédiaires en assurance (attestation ORIAS ou tous autres certificats équivalents d'organismes établis dans un autre Etat membre que la France).-Si le formulaire DC1 n'est pas utilisé, la déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique, selon modèle joint au présent règlement de la consultation.-Pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'assurance et de caution financière conforme au code des assurances.

Caractéristiques

Marché alloti

Conditions économiques et financières

-La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Conditions techniques

-La déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement.-La liste de références significatives, notamment dans le domaine des acheteurs publics pour chacune des trois dernières années.