Prestations de services d'assurance

Clôturé depuis 2101 jours

Informations générales

Date de parution : 18/06/2018
Date de clôture : 20/07/2018
Localisation : Inconnue
Secteur d'activité : Assurance |

Acheteur public

COMMUNE DE LA TRANCHE SUR MER


8 rue de l'Hôtel de Ville, 85360 La Tranche sur Mer

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Description du marché

Prestations de services d'assurance

Financement

Règlement par mandat administratif. Les paiements des cotisations afférentes au présent marché seront régularisés dans les formes et délais prescrits par les règlements administratifs en vigueur. A défaut et en application du décret no2013-269 du 29 mars 2013, le titulaire du marché pourra prétendre au versement d'intérêts moratoires.

Situation Juridique

Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances en application des articles L310-1 et suivants, et L511-1 et suivant du Code des Assurances

Caractéristiques

Prestations de services d'assurance

Source : BOAMP
Marchés ouverts pour COMMUNE DE LA TRANCHE SUR MER
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Marchés ouverts dans l'activité Assurance
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