Prestations de services d'assurance complémentaire santé du personnel de la Régie des Pistes de Tignes
Prix
Aucune retenue de garantie ne sera effectuée au titre du présent marché
Financement sur fonds propres.Paiement par mandat administratif dans les délais prévus aux décrets no2008-1550 du 31 décembre 2008 et no2013-269 du 29 mars 2013.Le titulaire ne pourra bénéficier d'aucune avance dans le cadre du présent marché.Le paiement des primes sera mensuel ou annuel. L'assureur émettra à chaque échéance un avis d'échéance.
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché
Les prestations sont réparties en deux (2) lots détaillés comme suit :Lot no1 : Contrat d'assurance complémentaire " responsable " pour l'ensemble du personnelLot no2 : Contrat facultatif de Surcomplémentaire santé que pourront souscrire à titre individuel les employés.
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