Prestations de services d'assurances

Clôturé depuis 1956 jours

Informations générales

Date de parution : 19/10/2018
Date de clôture : 19/11/2018
Localisation : Ville de Reichstett, 67116 Reichstett | Département : Bas-Rhin (67)
Secteur d'activité : Assurance |

Acheteur public

COMMUNE DE REICHSTETT


24 rue de la Wantzenau, 67116 Reichstett

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Description du marché

Prestations de services d'assurances

Financement

Modalités de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Budget de la Collectivité, mandat administratif dans les délais légaux (l'avis de la première échéance sera adressé en même temps que le contrat)

Situation Juridique

Le marché est réservé aux entreprises d'assurance et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances avec ou non des intermédiaires en assurance en vertu des articles L310-1 et suivants et L511-1 et suivants du Code des assurances.

Caractéristiques

Prestations de services d'assurances

Source : BOAMP
Marchés ouverts pour COMMUNE DE REICHSTETT
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