Prestations de services d'assurances dans le cadre des travaux de restauration et reconversion de l'Aître Saint-Maclou

METROPOLE ROUEN NORMANDIE

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Prestations de services d'assurances dans le cadre des travaux de restauration et reconversion de l'Aître Saint-Maclou

Critère

Nature et étendue des garanties - respect des clauses contractuelles

Financement

Le paiement s'effectuera par virement administratif et selon les dispositions spécifiques propres au Code des assurances et prévues au cahier des clauses particulières.Le financement du marché sera effectué sur le budget de fonctionnement de la Métropole.Avance :En application de l'article 110 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016, une avance peut être accordée lorsque le montant du marché est supérieur à 50 000 euros H.T. et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois

Forme Juridique

L'attention des candidats doit être également attirée sur le fait que :- L'entreprise d'assurance peut se présenter seule ou par le biais d'un intermédiaire d'assurance. Dans ce dernier cas, l'intermédiaire d'assurance agit en tant que mandataire de la compagnie et complète le DC1 avec les coordonnées de l'assureur (cocher la case 'Le candidat se présente seul'). L'intermédiaire indique ses coordonnées en précisant que l'assureur lui a donné mandat pour agir en son nom et pour son compte. Il doit également fournir les documents exigés pour la candidature, pour la société représentée et pour lui-même.- L'entreprise d'assurance peut se présenter en groupement conjoint avec un intermédiaire d'assurance. Dans ce cas, un DC1 est complété pour compte commun par le mandataire du groupement, les autres justificatifs devant être fournis par chaque membre du groupement.- Un assureur ne peut pas se faire représenter par plusieurs intermédiaires dans le cadre d'une même procédure de passation (cette règle s'applique pour chaque lot considéré isolément),- Un intermédiaire d'assurance, agent ou courtier, doit obligatoirement présenter une entreprise d'assurance et joindre à sa candidature le mandat de la compagnie

Caractéristiques

Prestations de services d'assurances dans le cadre des travaux de restauration et reconversion de l'Aître Saint-Maclou