Prestations de services d'assurances dans le cadre des travaux de construction du complexe aquatique communal dont le coût prévisionnel de construction s'élève à 9 913 166 euro (T.T.C.) environ

Commune de Roquebrune-Cap-Martin

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Prestations de services d'assurances dans le cadre des travaux de construction du complexe aquatique communal dont le coût prévisionnel de construction s'élève à 9 913 166 euro TTC environ

Financement

-Virement administratif et selon les dispositions du Code des assurances.-Le financement du marché sera effectué sur le budget de fonctionnement de la Collectivité.

Situation Juridique

Une lettre de candidature modèle DC1 (version mise à jour au 26/10/2016) ou équivalent; La déclaration du candidat modèle DC2 (version mise à jour au 26/10/2016) ou équivalent pour chaque membre du groupement ;Le mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant ; Le mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant; Pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'inscription à un registre des intermédiaires en assurance (attestation ORIAS ou tous autres certificats équivalents d'organismes établis dans un autre Etat membre que la France); Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat.

Caractéristiques

lot unique

Conditions économiques et financières

-La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles; L'attestation d'assurance et de caution financière conforme au Code des assurances (agents et courtiers).

Conditions techniques

La liste de références significatives, notamment dans le domaine des acheteurs publics, pour chacune des 3 dernières années ; La déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement.