Prestations de services d'assurances DO et TRC pour les travaux d'amélioration de la sécurité incendie, d'accessibilité et de rénovation des locaux du GHSA sur le site de Rethel.

CHU REIMS

Pour contacter cet acheteur, veuillez vous rendre sur sa page d'informations.

Prestations de services d'assurances Dommage Ouvrage et Tous Risques Chantier pour les travaux d'amélioration de la sécurité incendie, d'accessibilité et de rénovation des locaux du Groupe Hospitalier Sud-Ardennes sur le site de Rethel.

Cautionnement

Aucun cautionnement n'est exigé.

Financement

Les prestations seront financées par les ressources propres de l'établissement partie bénéficiaire. Le délai global de paiement est fixé selon les dispositions de l'article 183 du Décret 2016-360 du 29 mars 2016 modifiant les dispositions du décret no2013-269 du 29 mars 2013.

Forme Juridique

Dispositions relatives aux intermédiaires d'assurance : La présente consultation n'interdit ni ne favorise aucun mode de distribution du contrat d'assurance. En conséquence, la soumission est ouverte tant à la catégorie des compagnies d'assurance qu'à celle des intermédiaires d'assurance. Toutefois, lorsqu'un intermédiaire d'assurance présente une offre, puisqu'il ne peut lui-même être assureur, il doit nécessairement présenter une compagnie d'assurance. Ainsi, l'intermédiaire d'assurance intervient en qualité de mandataire. En cas de mandat limité à la représentation lors de la signature, l'intermédiaire d'assurance et la compagnie d'assurance peuvent présenter une candidature unique. En cas de mandat étendu à d'autres missions (collecte, gestion...), l'intermédiaire d'assurance et la compagnie d'assurance peuvent présenter une candidature groupée sous la forme d'un groupement conjoint d'opérateurs économiques ou bien la compagnie d'assurance peut déclarer l'intermédiaire d'assurance en tant que sous-traitant.Forme juridique que devra revêtir un groupement d'opérateurs économiques : En application des dispositions de l'article 45 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016, les groupements d'opérateurs économiques peuvent participer aux procédures de passation.La forme de groupement conjoint est imposée. L'un des opérateurs économiques membres du groupement, désigné dans l'acte d'engagement comme mandataire, représente l'ensemble des membres vis-à-vis de l'établissement public de santé, et coordonne les prestations des membres du groupement.

Caractéristiques

Le marché public est divisé en 2 lots. Délais d'exécution : Lot 1 : Assurance << dommage ouvrage >> : Garantie << dommages ouvrage dommages immatériels dommages aux existants : à l'expiration du délai de garantie de parfait achèvement définie à l'article 1792-6 du Code civil. Elle prend fin à l'expiration d'une période de 10 ans à compter de la réception. Garantie << bon fonctionnement >> : 2 ans à compter de la réception. Lot 2 : Assurance << tous risques chantier responsabilité civile maitre d'ouvrage>> : à compter de la date réglementaire d'ouverture du chantier et jusqu'à la réception des travaux.