PRESTATIONS DE SERVICES D'ASSURANCES POUR LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES TERRES TOULOISES - MARCHÉ 2020_PA_09

Clôturé depuis 1281 jours

Informations générales

Date de parution : 14/09/2020
Date de clôture : 15/10/2020
Localisation : Territoire de la Communauté de Communes Terres Touloises
Secteur d'activité : Assurance |

Acheteur public

CC TERRES TOULOISES


ECROUVES

Description du marché

PRESTATIONS DE SERVICES D'ASSURANCES POUR LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES TERRES TOULOISES - MARCHÉ 2020_PA_09

Financement

* Le financement du marché et les dépenses qui en résultent sont assurés par le budget principal de la collectivité (financement par ressources propres, redevance et subventions publiques).* Les comptes sont réglés selon les spécifications des Conditions Générales D.A. du 1er Juillet 1987. La première prime est versée à la souscription du contrat puis à chaque échéance.* Le délai global de paiement du règlement des comptes est fixé à 30 jours.

Forme Juridique

Le marché sera conclu :- soit avec un prestataire unique,- soit avec des prestataires groupés solidaires.Il est interdit à chaque candidat de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :- en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements,- en qualité de membre de plusieurs groupements.

Caractéristiques

Les prestations s'entendent des contrats d'assurances suivants : * Responsabilité civile ; * Protection fonctionnelle ; * Protection juridique ; * Automobile ; * Dommages aux biens.

Source : BOAMP
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