Prestations de services d'assurances relatifs aux travaux de restructuration de l'EHPAD Belleville à Paris 20ème (2 lots)

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Prestations de services d'assurances relatifs aux travaux de restructuration de l'EHPAD Belleville à Paris 20ème (2 lots)

Critère

Prix des prestations

Financement

Le financement des prestations est assuré sur le budget d'investissement du CASVP. En cas de dépassement du délai global de paiement maximum autorisé (30 jours), le taux des intérêts moratoires qui s'applique est celui fixé par l'article 8 du décret no2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats dela commande publique, auquel s'ajoute l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement fixée àl'article 9 de ce même décret.

Forme Juridique

Les opérateurs ont la possibilité de transmettre une offre pour un ou tous les lots. Par ailleurs, il n'y a pas de nombre maximal de lots pouvant être attribués à un même opérateur économique. Les offres variables ne sont pas autorisées.Chaque lot fera l'objet d'un marché séparé confié à un opérateur économique ou des entreprises groupées solidaires ou des entreprises groupées conjointes avec mandataire solidaire.Il est interdit aux candidats de présenter, pour chaque lot, plusieurs offres en agissant à la fois : 1. En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; 2. En qualité de membres de plusieurs groupements.Au cas où l'un des candidats se trouverait dans l'une de ces positions l'ensemble des candidatures concernées seraient éliminées.

Caractéristiques

Prestations de services d'assurances relatifs aux travaux de restructuration de l'EHPAD Belleville à Paris 20ème (2 lots)